CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article Préliminaire :
Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.chaussurecassis.com (ci-après « le Site »), par La société FERGAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.200.000 € immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 329 256 218 dont le siège social est au 93 Boulevard de la Valbarelle 13011 Marseille - FRANCE
N° TVA FR: FR12 329 256 218
Téléphone: 04.91.87.94.03 , du lundi au vendredi de 10h à 13h, coût d'un appel local, numéro non surtaxé
E-mail: contact@chaussurecassis.com
(Ci-après «CHAUSSURECASSIS»)
Et,
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France Métropolitaine, Corse et Monaco (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.
Hébergement :
Le Site est hébergé par la société OVH Société par Action Simplifiée au capital de 10 069 200 € RCS Lille Métropole N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre CHAUSSURECASSIS d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d'autre part.
Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.
Article 2. Produits
2.1 Présentation des produits
Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. CHAUSSURECASSIS ne pourra être tenue responsable en cas de variation minime entre les Produits et la présentation qui en est faite sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.
2.2 Composition et conseils d'utilisation des Produits
CHAUSSURECASSIS s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
Article 3. Prix
Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s'entendent TTC, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande ; qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Article 4. Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier, après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment, et le valide après avoir choisi son mode de livraison. Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Étape 3 : le Client crée son compte Client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation). Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Étape 4 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site.
Étape 5 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement Paypal où il saisit son adresse mail et son mot de passe ou ses coordonnées bancaires. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. L'acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de son adresse mail et mot de passe ou de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme) par Paypal.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La transaction est débitée du compte du Client le jour de la passation de la commande.
En cas d’échec de règlement, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
Etape 6 : Après validation du paiement, le Client recevra un e-mail lui confirmant : l’enregistrement de sa commande le détail des articles commandés et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison.
Article 5. Conditions de paiement
5.1 Paiement par carte bancaire ou par compte Paypal
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement s'effectue en ligne au choix du client, en euros, par carte bancaire ou par compte PayPal. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard émises en France.
Par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, CHAUSSURECASSIS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
5.2 Sécurisation du paiement
Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé Paypal qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique ses identifiants Paypal ou son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.
Les informations financières ne sont jamais partagées avec le commerçant, il bénéficie ainsi d'une protection contre les fraudes.
La transaction est débitée du compte du Client le jour de la passation de la commande.
Article 6. Livraison
6.1 Zones de livraison : France métropolitaine, Corse et Monaco.
Pour des raisons logistiques, nous ne sommes pas en mesure de vous proposer une livraison dans les DOM-TOM.
6.2 Délais de livraison : 2 à 3 jours ouvrés
Un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés est habituellement observé entre le moment où vous passez une commande et le moment où votre colis vous est livré.
Les livraisons sont effectuées uniquement du lundi au samedi.
Pour information : les expéditions des commandes passées le vendredi sont faites le lundi suivant si celui est ouvré. Tout jour férié décale l’expédition du colis au jour ouvré suivant.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de produits à La Poste. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent ne pas être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève ou de conditions climatiques extrêmes.
Dès que votre commande quitte notre entrepôt, vous recevez automatiquement un e-mail vous indiquant le numéro de suivi de votre colis. Vous pouvez alors à tout moment suivre votre colis sur le site de Colissimo www.laposte.fr/suivi en saisissant son numéro de suivi.
6.3 Frais de livraison : 4,90 € jusqu’à 69,99 euros d’achats TTC
6.4 Frais de livraison offerts : 0.00€ dès 70 euros d’achats TTC
6.5 Trois modes de livraison Colissimo
- Livraison chez vous (ou à l’adresse de votre choix) : votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. En cas d’absence ou si la taille de votre boite aux lettres ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché et un avis de passage vous sera alors laissé en boite aux lettres. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il nous sera retourné. Dans tous les cas vous êtes informé par email 24h avant la livraison de votre colis.
- Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis pour venir le retirer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par email afin de venir le retirer en bureau de poste muni de votre pièce d’identité et de votre numéro de colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
- Livraison dans l’un des 7 500 commerces du réseau Pickup partenaire de Colissimo, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis pour venir le retirer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et email afin de venir le retirer auprès de votre commerçant muni de votre pièce d’identité dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Article 7. Droit de rétractation, Retour des articles commandés et Remboursement
7.1 Droit de rétractation : Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
7.2 Conditions impératives à respecter pour tous les retours:
- les chaussures ne doivent jamais avoir été portées en extérieur,
- les chaussures doivent être dans un état neuf,
- les chaussures retournées doivent correspondre aux chaussures livrées,
- les chaussures doivent être retournées dans leur emballage d'origine en bon état (boite de chaussures non scotchée), le tout dans un colis correctement fermé,
- les chaussures doivent être retournées dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de la commande,
- les chaussures doivent être retournées avec leur bon de livraison ou avec un papier libre mentionnant vos nom et adresse et la mention « pour remboursement ».
7.3 Retour offert
Le retour est offert pour les achats en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Pour être offert, le retour du ou des articles doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :
Etape 1: Faire une demande de retour auprès de notre service clients par mail.
Adresse mail Service Client : contact@chaussurecassis.com
ou via votre compte client du site partenaire chez qui vous avez passé votre commande.
Etape 2: Vous recevez par mail l'étiquette de Retour Colissimo prépayée à imprimer.
Etape 3: Préparez votre colis en y insérant votre bon de livraison ou un papier libre avec vos nom et adresse avec la mention « pour remboursement ».
Etape 4: Collez l'étiquette Retour Colissimo sur le colis.
Etape 5: Déposez le colis dans un Bureau de Poste et conservez bien la preuve de dépôt du colis.
7.4 Retour à vos frais
Si vous souhaitez nous retourner votre colis par tout autre moyen que celui précédemment cité article 7.3, les frais de retour sont à votre charge et le retour doit respecter les mêmes conditions impératives concernant l’état des chaussures et de leur emballage précédemment détaillées article 7.2.
Adresse de retour : CHAUSSURE CASSIS 93 Boulevard de la Valbarelle 13011 Marseille
Document à joindre : bon de livraison ou papier libre avec vos nom et adresse avec la mention « pour remboursement »
7.5 Remboursement
Le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé, et, le cas échéant, des frais de livraison, dans un délai de 8 jours à compter de la réception par notre service retour CHAUSSURECASSIS de la commande retournée. Ce remboursement s'effectuera par crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le Client recevra alors un mail de confirmation de remboursement.
En cas de retour partiel des Produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Article 8 – Réclamations – Informations
Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de CHAUSSURECASSIS est à la disposition du Client par mail à l'adresse suivante : contact@chaussurecassis.com ou par téléphone au 04.91.87.94.03, du lundi au vendredi de 10h à 13h. Coût d'un appel local, appel non surtaxé.
Article 9. Données à caractère personnel
9.1 Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires au traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à CHAUSSURECASSIS ou à ses partenaires après consentement exprès du client. Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l'adresse suivante : contact@chaussurecassis.com ou par courrier à CHAUSSURE CASSIS – Service clients - 93 boulevard de la Valbarelle – 13011 Marseille.
9.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de CHAUSSURECASSIS et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
Article 10. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de CHAUSSURECASSIS et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments, quel qu'il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de CHAUSSURECASSIS est strictement interdit.
Article 11. Force majeure
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations de CHAUSSURECASSIS sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant CHAUSSURECASSIS d'exécuter ses obligations contractuelles.
En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure selon l'alinéa précédent, CHAUSSURECASSIS s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
Article 12. Limitation de responsabilité
La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, CHAUSSURECASSIS ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.
Article 13. Modification des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site www.chaussurecassis.com
CHAUSSURECASSIS se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Dernière Date de mise à jour des CGV : 15 novembre 2017
Article 14. Litiges – Droit Applicable
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Marseille.